CONDITIONS D'UTILISATION
NASO est une place de marché qui relie la communauté qui cherche à vendre, rechercher et acheter des accessoires et des équipements essentiels à la lutte contre COVID-19. Nous n'assumons aucune responsabilité sur les produits et agissons uniquement comme un intermédiaire en ligne. Les utilisateurs sont eux-mêmes responsables de leurs actions et ils doivent estimer la fiabilité des autres utilisateurs de NASO avant de transiger avec eux.
NASO est un service internet en ligne bâti sur la plateforme Sharetribe. Les conditions d'utilisation de Sharetribe s'appliquent également à l'utilisation que vous faites du Service et elle font partie des conditions d'utilisation de NASO. NASO ne peut apporter aucune garantie absolue quant au fonctionnement du service offert par Sharetribe.
Les conditions d’utilisation présentes («CDU») constituent un accord juridique entre vous, une personne physique ou morale («Vous») et NASO, régissant l'utilisation du site www.naso.sharetribe.com («Site»), les fichiers, informations, produits et services du Site (collectivement, le« Service »).
EN UTILISANT LE SERVICE, VOUS ACCEPTEZ LES CDU DÉFINIES CI-DESSOUS. N'UTILISEZ PAS LE SERVICE SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES CDU OU L’UNE DES CONDITIONS DÉFINIES DANS LES CDU.
Les CDU peuvent être modifiées à tout moment lesquelles mises à jour seront publiées sur le Site. Votre utilisation du Service constitue l'acceptation des CDU mises à jour.
1. Définitions
«Acheteur» désigne un utilisateur du Service qui recherche un produit à acheter. «Vendeur» désigne un individu ou une entité qui publie des produits à vendre sur le Site, y compris, mais sans s'y limiter, des produits.
2. Licence limitée
NASO vous accorde une licence limitée et révocable («Licence») vous permettant d’accéder et d’utiliser le Service pour (a) afficher et acheter des produits et (b) publier les produits à vendre, sous réserve des présentes CDU.
3. Inscription
Afin d'éviter les litiges, lors de la publication de vos produits, veuillez inscrire le plus d'informations détaillées possible afin que les acheteurs aient une compréhension claire du produit qu'ils achètent.
4. STRIPE
NASO utilise les plateformes de transactions en ligne STRIPE qui desservent des millions d'entreprises dans le monde. STRIPE est connecté à tous les principaux réseaux de cartes de crédit afin que l'achat et l'acceptation de paiements pour des services sur NASO soient simplifiés, efficaces et fiables. Les politiques de STRIPE concernant la facturation, le processus de paiement et la sécurité des données s'appliquent.
5. Frais
Pour aider NASO à fonctionner correctement et pour couvrir les coûts des services, des transactions et du marketing que nous fournissons, nous facturons des frais de service de 10% par transaction au vendeur lorsqu'une vente est confirmée. De plus, des frais de service de 5% par transaction sont facturés à l'acheteur. Ces frais sont calculés à partir du sous-total de l'achat et sont automatiquement déduits du paiement du vendeur.
Les montants de taxe applicables seront combinés sur la page de paiement.
Ce sont les seuls frais qui vous seront facturés pour l'utilisation de NASO.
6. Annulations
Les remboursements et les annulations sont traités au cas par cas et le règlement se fait d'un commun accord entre l'acheteur et le vendeur. Dans certains cas, l'annulation d'un achat de produit après le transfert du paiement sera régie par les politiques des fournisseurs identifiés par le vendeur dans la description du produit qu’il a inscrit sur NASO.
Les acheteurs doivent informer les parties concernées le plus rapidement possible de leur décision d’annuler une transaction et par conséquent de leur demande de remboursement. NASO n'est pas responsable des remboursements ou des annulations et n'offre aucune assurance contre les annulations. Avec le consentement des deux parties d’annuler une transaction, NASO ne peut rembourser que les montants relatifs aux frais de STRIPE. Les frais de STRIPE et les frais des litiges seront déduits avant tout remboursement.
7. Contenu
Vous pouvez créer un compte pour le Service qui vous permet de télécharger certains contenus («Contenu») pour votre ou vos listes de produits. En téléchargeant du contenu, vous déclarez que (i) le contenu est conforme aux CDU et aux normes de NASO, (ii) le contenu est exact, et (iii) vous avez la propriété ou la licence appropriée pour accorder à NASO la licence suivante pour utiliser le contenu.
Vous accordez à NASO une licence mondiale, irrévocable, perpétuelle et sans redevance pour afficher, reproduire et utiliser le contenu aux fins de fourniture du service. NASO traitera le contenu fourni par vous conformément à sa politique de confidentialité.
8. Conformité aux lois
Vous êtes responsable de vous conformer à toutes les lois, y compris, sans s'y limiter, les lois fédérales, provinciales et locales. Vous êtes responsables d’obtenir toutes les autorisations commerciales, les permis, les taxes etc. requis pour utiliser le Service.
9. Utilisation acceptable
Comme condition de votre licence d'utilisation du Service, vous acceptez de ne faire aucune des actions suivantes :
Utilisez le Site si vous avez moins de 18 ans ou autrement incapable de conclure des accords juridiques; Faire des listes pour tout autre chose que les produits qui sont en relation avec la mission de NASO; Faire des listes de produits avec des informations ou des détails inexacts, y compris des informations et des détails concernant l'origine de la liste ou votre affiliation avec les produits; Partagez votre compte ou votre mot de passe avec d'autres personnes; Utilisez le Service illégalement ou à des fins illégales; Transmettez tout Contenu illégal, abusif, harcelant, raciste, haineux, sexuellement explicite, pornographique, obscène ou répréhensible, à notre seule discrétion; Traquez, harcelez ou blessez une autre personne; Usurpez l'identité d'une autre personne, dénaturez ou vous identifiez faussement; Utilisez tout appareil, logiciel ou routine pour interférer ou tenter d'interférer avec le bon fonctionnement du Service; Posez toute action qui impose une charge déraisonnable ou disproportionnée sur les serveurs sur lesquels le Service est hébergé; Utilisez n'importe quel robot, araignée ou autre appareil automatique, ou un processus manuel, pour collecter ou récolter des informations sur les utilisateurs; Donnez l'impression qu'ils émanent de nous, si ce n'est pas le cas.
NASO a le droit, à sa seule discrétion et sans préavis, de refuser tout affichage de produit, et NASO a le droit de fermer votre compte sans votre consentement préalable et sans préavis.
10. Limitation de responsabilité
En aucun cas, NASO, ses dirigeants, administrateurs, agents, affiliés, employés, annonceurs ou fournisseurs de données ne pourront être tenus responsables de dommages indirects, directs, spéciaux, accessoires, consécutifs ou punitifs (y compris, mais sans s'y limiter, la perte d'utilisation, la perte de bénéfices, perte de produits ou perte de données) que ce soit dans le cadre d'une action contractuelle, délibérée ou non (y compris mais non limitée à la négligence), d'équité ou autre, résultant de ou lié de quelque manière que ce soit à l'utilisation de ce site ou de notre service.
11. Aucune garantie
Le service est fourni «tel quel». NASO ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, et rejette et annule par la présente toutes les garanties, y compris, sans limitation, les garanties ou conditions implicites sur la qualité des marchandises, l'adéquation à un usage particulier, ou la non-violation de la propriété intellectuelle ou toute autre violation des droits. De plus, NASO ne garantit ni ne fait aucune déclaration concernant l'exactitude, les résultats probables ou la fiabilité du service.
12. Indemnité
Le Service est une plate-forme pour connecter les fournisseurs et les acheteurs. Tout accord d'achat de produits est un contrat entre les fournisseurs et les acheteurs, et il exclut NASO. NASO ne garantit pas l'exactitude d'aucune liste ou la qualité de la prestation de l'une ou l'autre partie. Toute violation d'un accord d'achat de produits, tout dommage causé aux produits ou tout autre différend entre un fournisseur et un acheteur est un différend directement entre ces eux, il exclut NASO. Vous acceptez d'indemniser et de dégager NASO de tout litige découlant de ou en relation avec tout autre utilisateur du Service.
13. Durée et résiliation
Les CGU («Durée») entrent en vigueur lors de votre première utilisation du Service et se poursuivront jusqu'à leur résiliation conformément aux présentes CGU. Les CGU et la licence limitée énoncées à la section 2 prennent fin sur l'un des éléments suivants :
Notification écrite par NASO que, à sa seule discrétion, une violation substantielle des CGU s'est produite.
Les sections 8-10 et 12 survivront à la résiliation de ces CGU.
14. Divers
Juridiction. Les CGU sont régies par les lois de la province de Québec au Canada.
Médiation. Les parties conviennent d'abord de poursuivre de bonne foi un processus de médiation pour tout différend découlant de l'objet des présentes CGU avant de recourir à l'arbitrage ou à tout autre recours judiciaire. Les frais de médiation, le cas échéant, sont répartis également entre les parties concernées.
Renonciation. La décision de NASO de ne pas exercer ou d’appliquer tout droit ou disposition des CGU ne sera pas considéré comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Parties indépendantes. Ces CGU ne créent aucuns liens juridiques ni aucuns droits ou avantages pour des tiers.
Force majeure. En aucun cas, NASO ne pourra être tenu responsable de tout manquement ou retard dans l'exécution de ses obligations en vertu des présentes découlant de ou causé par, directement ou indirectement, des forces indépendantes de sa volonté, y compris, sans s'y limiter, les grèves, arrêts de travail, accidents, actes de guerre ou de terrorisme, troubles civils ou militaires, pandémie, épidémie, catastrophes ou catastrophes naturelles ou nucléaires, et interruptions, perte ou mauvais fonctionnement des services publics, des communications ou des services informatiques (logiciels et matériels); étant entendu que NASO déploiera des efforts raisonnables qui sont conformes aux pratiques acceptées dans l'industrie du commerce électronique pour reprendre ses activités dès que possible dans les circonstances.
Accord intégral. Ces CGU, ainsi que la politique de confidentialité et toutes les modifications et accords supplémentaires que vous pourriez conclure avec NASO en relation avec notre site ou service, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et NASO concernant le site ou le service, et remplacent toutes les conditions antérieures que vous aviez avec NASO concernant le Site ou le Service.
Divisibilité. Si une disposition de ces CGU est jugée invalide, alors cette disposition sera limitée ou supprimée dans la mesure minimale nécessaire, et les autres dispositions de ces CGU resteront pleinement en vigueur.
Limitation des réclamations. Indépendamment de toute loi, toute réclamation ou cause d'action découlant de ou liée à votre utilisation du Service doit être déposée dans un délai d'un (1) an à partir de la création de cette réclamation ou cause d'action. Dépassé ce délai, la réclamation sera invalide.
Des questions
Si vous avez des questions concernant ces CGU ou le site, veuillez nous contacter à naso@nasoproducts.com.
La présente politique de confidentialité (la «politique») explique comment NASO («nous») recueille, entrepose, utilise et divulgue des informations personnelles («informations») de nos utilisateurs («vous») en relation avec le site Web situé sur www.nasoproducts.com (le «Site»).
Veuillez lire et vous assurer que vous comprenez cette politique. Veuillez vérifier régulièrement les mises à jour. Nous nous réservons le droit de faire des révisions à tout moment et les révisions entreront en vigueur lorsque nous publierons des mises à jour sur ce site Web. Si Vous accédez au Site après la publication d'une révision, votre utilisation constituera l'acceptation de la révision.
INFORMATIONS RECUEILLIES
Cette politique s'applique aux informations que nous recueillons auprès de vous, mais ne s'applique pas aux services ou produits offerts par des tiers et mis à votre disposition via notre site.
Nous obtenons des informations sous les formes suivantes : (i) les informations fournies par vous (ii) les informations obtenues à partir de votre utilisation du site.
(i) Informations fournies par vous : vous devrez peut-être vous inscrire pour accéder à certaines fonctionnalités du site. Pour devenir un utilisateur enregistré, il vous sera demandé de créer un compte personnel, qui peut inclure votre nom, nom d'utilisateur et mot de passe, adresse courriel et informations de paiement. De plus, vous pouvez saisir du contenu dans les listes de produits à vendre que vous créez et / ou gérez via le site («listes»). Toute information incluse dans un tel contenu est soumise par Vous au Site. Vous pouvez envoyer des messages à d'autres utilisateurs via le site, et nous avons accès à ces communications.
(ii) Informations provenant de votre utilisation du site : Nous pouvons collecter automatiquement certaines informations découlant de votre utilisation du site, telles que les données d'utilisation, les préférences ou toute autre donnée qui comprend des informations concernant la façon dont vous utilisez le site. En particulier, nous pouvons collecter les types d'informations suivants :
• le type de navigateur, la langue, les modules d’extension (plug-ins), le domaine Internet et le système d’exploitation ; Votre adresse IP (Internet Protocol);
• Les sites Web que vous avez visités avant de visiter le site et les sites Web que vous avez visités après avoir visité le site;
• Identifiants uniques, y compris les numéros d'identification des appareils mobiles, qui peuvent identifier l'emplacement physique de ces appareils;
• Données collectées via les cookies et autres technologies de suivi; et
• Les données liées à vos interactions avec le contenu du site, telles que le type de contenu consulté ou favorisé sur le site.
UTILISATION DES INFORMATIONS COLLECTÉES
Nous utilisons les informations collectées lors de votre utilisation du site spécifiquement pour: (i) analyser, exploiter et améliorer les services qui y sont proposés; (ii) traiter les paiements, les transferts et les activités connexes avec STRIPE; (iii) personnaliser le contenu que vous voyez lorsque vous utilisez le site; (iv) personnaliser le contenu des listes; (v) appliquer les conditions d'utilisation; (vi) effectuer une analyse du marché, une analyse des flux de trafic et des rapports connexes à des tiers; et (vii) à toute autre fin qui pourraient vous être communiquée au moment où nous collectons vos informations.
Nous pouvons partager certaines informations avec des fournisseurs tiers qui fournissent des applications logicielles, l'hébergement Web et d'autres technologies pour le site et les listes. Nous ne fournirons à ces tiers qu'un accès aux informations raisonnablement nécessaires pour effectuer leur travail ou se conformer à la loi. Ces tiers n'utiliseront jamais ces Informations à d'autres fins que pour fournir des services en relation avec le Site.
Nous ne partagerons ni ne vendrons aucune de vos informations à un tiers, sauf indication contraire dans la présente politique et dans les circonstances suivantes: (a) en réponse à des assignations à comparaître, des ordonnances judiciaires ou des procédures judiciaires, dans la mesure permise et conformément à la loi ; (b) lorsque la divulgation est requise pour maintenir la sécurité et l'intégrité du Site, ou pour protéger la sécurité de tout utilisateur ou la sécurité d'autres personnes, conformément aux lois applicables; (c) lorsque la divulgation est dirigée ou consentie par l'utilisateur qui a saisi les Informations; (d) dans le cas où Nous traverserions une transition commerciale, telle une fusion, un désinvestissement, une acquisition, une liquidation ou une vente de tout ou partie de nos actifs, Vos Informations feront, dans la plupart des cas, partie des actifs transférés; ou (e) dans des circonstances limitées, nous pouvons divulguer votre adresse courriel afin de nous conformer aux lois et réglementations.
Veuillez noter que nous pouvons conserver certaines informations après la fermeture de votre compte. Nous nous réservons le droit d'utiliser vos informations dans toute collecte de données agrégées après que vous ayez résilié votre compte, mais nous veillerons à ce que l'utilisation de ces informations ne vous identifie pas personnellement.
SÉCURITÉ DES INFORMATIONS RECUEILLIES
Les informations que vous fournissez sont protégées par l'identifiant et le mot de passe que vous créez lors de votre inscription pour utiliser le site. Veuillez comprendre que vous pouvez empêcher la divulgation non autorisée d'informations en choisissant et en protégeant votre mot de passe de manière appropriée. Vous pouvez également empêcher la divulgation non autorisée en ne partageant pas votre mot de passe et en empêchant les autres d'utiliser votre ordinateur ou appareil mobile.
Nous utilisons des procédures commercialement raisonnables pour protéger toutes les informations collectées. Veuillez comprendre qu'aucun système de sécurité n'est parfait et, à ce titre, nous ne garantissons pas la sécurité du site, ou que vos informations ne seront pas interceptées lors de leur transmission. Si nous apprenons une violation des systèmes de sécurité, nous pourrions publier un avis ou tenter de vous en informer par courriel. Nous vous assurons que nous prendrons toutes les mesures nécessaires et raisonnables pour remédier à la situation.
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QUESTIONS
Pour toute questions concernant cette politique, veuillez nous contacter à naso@nasoproducts.com.